MODALITÉS

CONDITIONS DE VENTE

Globe Hotelware Agency Inc. (“le vendeur”)

TOUTE MARCHANDISE FOURNIE PAR LE VENDEUR EST SUJET À CES CONDITIONS

Les conditions du vendeur priorisent toutes autres conditions pouvant être imposées par l’acheteur.

Acceptation des Commandes:

Le placement de commande avec le vendeur (basé sur la soumission ou estimation du vendeur) n’est pas un contrat et le vendeur se réserve (avec discrétion) le droit d’accepter ou refuser toute commande.

Déductions:

Aucune déduction sans autorisation écrite par le vendeur doit être faite sur la facture pour aucune raison.

Rapport de marchandise endommagée:

Toute vente au moment d’acceptation/signature de l’acheteur devient une vente finale. Le vendeur n’est pas responsable pour perte ou produit défectueux sans un préavis écrit en dedans des 10 jours de la date de la facture. L’acheteur est encouragé à contacter le vendeur le plus tôt possible dès la livraison de produit défectueux.

Produits manquants:

Une réclamation de produits manquants sera considérée seulement si avisé en dedans de 5 jours suivant la livraison par avis écrit donnant toute information essentielle, tel que numéro de facture etc...

Retours:

L’acheteur ne peut retourner le produit pour crédit sans avoir une approbation écrite du vendeur. Tout produit retourné est sujet à un minimum de 20% de réapprovissionement. Ces produits doivent être retournés au frais de l’expéditeur. Tout retour sera sujet à une inspection et le vendeur se réserve le droit de déterminer le montant du crédit.

Commande sur mesure:

Pour des raisons de production, tout produit désigné ou décoré pour l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’'enlever ou de déduire la quantité de livraison de 10 % par article.

Livraison:

Dans aucune circonstance l’acheteur pour des raisons de temps limite ne peut annuler le contrat ou refuser la livraison due à un retard. Le vendeur accepte de fournir les produits par installation, chaque installation devra être un contrat séparé et advenant une manque de la part du vendeur de livrer une ou plus d’installations, ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la livraison ou autres installations.

Étendue de la responsabilité du vendeur:

Le vendeur n’est pas responsable pour ; toute blessure ou mortalité causée à toute personne provenant de tous défauts des biens ; pour toute perte ou profit ou toute autre perte indirecte ou conséquente ou dommage provenant d’un défaut des biens et que le vendeur n’aurait raisonnablement pu prévoir ; pour assurer que les biens sont disponibles ou en règles selon les lois locales ou autres règlements, qui parmi ceux-ci doit être l’unique responsabilité de l’acheteur. Tous les termes, conditions, et garanties express, implicite, statuaire, parallèle ou autrement, se rapportant de n’importe quelle façon à la description état, qualité ou condition du bien, leur forme ou toute utilité particulière ou leur correspondance avec l’échantillon ou description, soit la présente exclus et discontinues.

Variations du produit:

Tous les produits du vendeur sont sous constante révision ; de ce fait il est possible que les produits soient discontinués ou modifiés. Le vendeur se réserve le droit de modifier sa liste de produits et ses prix sans avis.

Note sur le privilège

La marchandise décrit sur cette facture est vendue et acceptée selon les termes que la possession est réservée au vendeur et ne doit pas en devenir la possession de l’acheteur tant que le prix n’est pas complètement payé. La possession de tels biens et l’utilisation peut être obtenue par l’acheteur si pas en défaut selon la condition ue le dit acheteur ne doit pas détruire , essayer de vendre ou se retirer des locaux maintenant occupés par l’acheteur, pour les biens ou une partie de ceux-ci . Pour tout défaut de paiement ou tout autre violation de cette entente, le montant total restant devient immédiatement dû et payable et l’acheteur accepte de remettre les biens au vendeur qui a entièrement le droit de reprendre possession de ses biens sans procédures judiciaires et toute sommes déjà payée au vendeur comme compensation du l’usure des biens. Le vendeur peut garder les biens ou les revendre et tout défaut provenant du bien serait chargé à l’acheteur.

Refus :

Si l’acheteur refuse ou néglige d’accepter la livraison du produit, le vendeur se réserve le droit; soit de vendre le produit à une tiers partie et de déduire les procédés de vente du prix d’achat qui dans tout les cas restent à payer par l’acheteur en cause ; ou d’entreposer le produit, et ce, à la charge et au risque de l’acheteur.

Cancellation :

Le vendeur se réserve le droit de canceller la vente , en partie ou au complet sans préjudice à tous ses droits selon les circonstances suivantes : Si l’acheteur échoue à accomplir toute obligation existante envers le vendeur , provenant du contrat même ou de tout contrat entre l’acheteur et le vendeur ; Si l’acheteur est sujet à la faillite ou insolvable , placé sous règlement judiciaire ou si des procédures sont mises en œuvre par ou contre l’acheteur si le vendeur n’est pas en mesure de compléter ses obligations envers l’acheteur dû au fait que les fournisseurs du vendeur , peu importe la raison , ont échoué à fournir le produit au vendeur en quantité adéquate ou à temps; dans le cas où le produit ne serait pas disponible ou les matériaux nécessaires ne seraient pas suffisants , les conditions de travail , les émeutes, agitation nille ,guerre, grève, lock-out, interruption de la circulation, urgence nationale ou tout autre évènement autour desquels le vendeur n’a pas de contrôle.